Règles de bon voisinage

Afin de respecter le repos et la tranquillité du voisinage, les travaux générateurs de nuisances sonores (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse…) sont à exécuter uniquement :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les entreprises et autres professionnels sont autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi.

Aboiements intempestifs

Les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour faire cesser ce trouble adressez-vous : à la mairie, au commissariat de police ou à la gendarmerie, dont vous dépendez.

Chiens dangereux

La Loi du 20 juin 2008 n° 2008-582 et le décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 renforcent les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Chiens de 1ère et 2ème catégories :

La détention de ces chiens est soumise à des règles particulières : permis de détention délivré par le maire de votre commune de résidence et inscription des références du permis de détention sur le passeport pour animal de compagnie. La demande est à déposer à la Mairie.

Incident animalier (griffure ou morsure) :

Vous devez déclarer la morsure auprès de la police municipale. En outre vous serez dans l’obligation de faire procéder à une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.

Formulaires :

Les formulaires de demande d’un permis de détention d’un chien catégorisé, les listes des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres des chiens dangereux et des vétérinaires du département susceptibles de réaliser des évaluations comportementales sont disponibles auprès de la police municipale ou sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr