Comment faire une demande ADS

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

E-permis : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme "e-permis.fr" est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires (Sauf ERP et permis de modifications).

Comment faire ?

Déposer votre dossier en accédant à la plateforme www.e-permis.fr en cliquant ici et laissez-vous guider (création d’un compte nécessaire).

Sous format papier ?

Le dépôt d'un dossier sous format papier, directement en mairie ou par envoi postal avec accusé de réception, demeure possible. Le service Autorisation du droit des sols (ADS) de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées instruira les dossiers.

Les dossiers (CU/DP/PC/PA) sont téléchargeables sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (Les formulaires de demandes sont mises à jour régulièrement).