Elections
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales ont changé, la date du 31 décembre n’est plus une date limite pour réaliser cette démarche.
Depuis janvier 2020, il est possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.
Pour les jeunes ayant 18 ans au plus tard la veille du scrutin, ils seront inscrits d’office sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen.
Tout changement d’adresse, d’état civil au sein de la commune doit également être signalé en Mairie.
La décision d’inscription ou de radiation est prise par la commission de contrôle désignée par arrêté préfectoral.
Les conditions d’inscription :
- Être âgé de 18 ans
- Être de nationalité française ou être ressortissant de l’Union Européenne pour participer aux élections municipales et européennes
- Justifier d’un domicile ou d’une résidence sur la commune d’Artiguelouve, ou justifier de 2 ans en tant que contribuable local. Les personnes ayant la qualité de gérant ou d’associé d’une société figurant au rôle peuvent également demander leur inscription.
* Majeurs sous tutelle, vous avez le droit de voter. Vous devez d’abord vous inscrire sur les listes électorales de la commune avec copie du jugement de tutelle. Le jour du vote, vous pouvez voter vous-même ou donner une procuration.
Comment s’inscrire :
- En mairie, vous devez déposer le formulaire « cerfa » avec toutes les pièces justificatives
- En ligne, vous devez compléter le formulaire « cerfa » et joindre les pièces justificatives ou pour les ressortissants de l’Union européenne le formulaire « cerfa » (pour les élections municipales) et le formulaire « cerfa » (pour les élections européennes).
Les pièces à fournir :
- Un titre d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; ou les pièces permettant de prouver que le demandeur est inscrit au rôle d’une des contributions directes communales depuis 2 ans.
Procuration :
Sous certaines conditions, le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.
Vous pouvez préalablement télécharger le formulaire et sa notice ici.
A chaque refonte des cartes électorale, les électeurs reçoivent leur carte au plus tard 3 jours avant la date du scrutin.