Etat civil
Acte de naissance : si vous êtes né(e) sur la commune d’Artiguelouve, vous pouvez demander à la Mairie votre copie intégrale, ou extrait (avec ou sans filiation) d’acte de naissance.
Acte de mariage : si vous vous êtes mariés sur la commune d’Artiguelouve, vous pouvez demander à la Mairie votre copie intégrale, ou extrait (avec ou sans filiation) d’acte de mariage.
Acte de décès : si l’un de vos proches (membres de la famille) est décédé sur la commune d’Artiguelouve, vous pouvez demander à la Mairie la copie intégrale, ou extrait (avec ou sans filiation) de l’acte de décès.
Pour tous ces actes envoyer par courriel ou par courrier votre demande, accompagnée de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité et la photocopie de votre livret de famille.
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé ou il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie, si vous habitez Artiguelouve.
Seuls les titulaires peuvent demander un deuxième livret de famille.
La commune d’Artiguelouve n’est pas équipée d’un dispositif de recueil, donc elle ne peut pas délivrer de carte d’identité ou de passeport.
La commune d’Artiguelouve n’a pas adhéré au dispositif COMEDEC pour la communication dématérialisée des données de l’Etat Civil, initié dans le cadre de la sécurisation des titres.
Note d’information :
Prenez rendez-vous avec les Mairies équipées :
Consulter la liste des mairies du 64 Consulter la liste des mairies du 40
LESCAR via la Maison France services - et les petits nouveaux BIZANOS-LONS-IDRON
Consulter aussi régulièrement le site de la ville de PAU : aménagement régulier des horaires lors période forte demande, et gestion de certaines urgences : cni-passeport.pau@ville-pau.fr
Les étapes pour une demande de pièces identités ou passeport :
La préinscription en ligne sur ants.gouv.fr : https://passeport.ants.gouv.fr
Pour rdv les plus proches, et plus tôt, réservez : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
Nota : Nous avons en Mairie un stock de formulaire papier au besoin.
Pour plus d’information sur les pièces à joindre à vos démarches, rendez-vous sur le site https://www.service-public.fr
Aide comment acheter un timbre fiscal électronique : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16702?xtor=EPR-100
Attention aux arnaques! Le renouvellement de la carte nationale d’identité est gratuit, tout comme la première demande. Il en coûte notamment 25 € en timbre fiscal en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement.
La plupart des démarches administratives sont gratuites. Toutefois, de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers des services payants pour les réaliser. La DGCCRF a mené des contrôles et a constaté que bon nombre de sites prennent volontairement l'apparence d'un site officiel pour induire en erreur les consommateurs.
Comment repérer et éviter les « faux sites administratifs » ?
Pour éviter toute confusion entre un site commercial présentant l'apparence d'un site officiel et un site de l'administration française, voici quelques recommandations :
- Consultez toujours Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française qui recense tous les sites officiels en fonction des documents administratifs souhaités.
- Vérifiez l'adresse Internet (url) du site : les url des sites publics se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com ».
- Vérifiez la présence de la mention https dans l'adresse du site.
- Evitez de cliquer sur les premiers résultats des moteurs de recherche comportant la mention « Annonce ». Ces sites commerciaux achètent souvent des mots-clés pour figurer en tête des pages de résultats des moteurs de recherche.
- Vérifiez l'identité du site et ses mentions légales avant de réaliser le moindre paiement pour une démarche administrative.
- Alertez la DGCCRF en cas d'arnaques. Vous pouvez également signaler un abus sur SignalConso en sélectionnant la rubrique « Démarches administratives ».
Faire une demande de permis de conduire
Depuis le 6/11/2017, les demandes de permis de conduire ne sont plus traitées en préfecture. Effectuez directement votre demande en ligne sur le site de l'ANTS.
Nota : Idem pour perte, vol, détérioration et fin de validité ou changement d’état civil, rendez-vous sur ants.gouv.fr et suivez le guide !
Carte grise : quelques démarches désormais accessibles exclusivement en ligne
Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.
Il s'agit des démarches suivantes :
- changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
- déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
- modifier son adresse sur la carte grise.
- Duplicata Perte et vol : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Les personnes de nationalité française doivent se faire recenser à la mairie du lieu de domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant cette date.
Pour cela, il faut se rendre à la Mairie et apporter les documents suivants :
- Photocopie recto-verso de la carte d’identité (en couleurs)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Une fois recensé :
La Mairie vous remettra une attestation de recensement qu’il faudra impérativement conserver (aucun duplicata ne sera délivré). Cette attestation sera réclamée lors de l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (y compris permis de conduire).
Vous recevrez une convocation par l’administration « Ministère de la Défense » avec la date et le lieu pour participer à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).
N.B : Le recensement citoyen permet également l’inscription automatique sur les listes électorales à partir de 18 ans.
Contact Service National de la Jeunesse de Pau
Caserne Bernadotte
BP 61119
64011 PAU CEDEX
Tél : 09.70.84.51.51
Courriel : csnj-pau.trait.fct@intradef.gouv.fr
Mariage
Pour célébrer un mariage à la mairie d’Artiguelouve, vous ou vos parents doivent habiter sur la commune.
Un dossier de mariage est à retirer en Mairie, à déposer au moins 1 mois avant la date de votre mariage.
Puis Monsieur le Maire vous recevra pour discuter de la cérémonie de votre mariage.
Pacs
Pour vous pacser à la mairie d’Artiguelouve, vous devez habiter sur la commune.
N.B : Vous pouvez également enregistrer votre PACS auprès d’un notaire, notamment si vous souhaitez obtenir des conseils sur la rédaction de la convention de PACS.
- Récupérer à la Mairie la convention/déclaration « Pacs » ou sur le site : Cerfa Déclaration Conjointe de PACS et Convention-type de Pacs
(Télécharger la Déclaration Conjointe de PACS ou la Convention-type de Pacs en version PDF) - Prendre rendez-vous à la Mairie 15 jours avant la date de votre PACS, pour déposer votre dossier (convention, carte d’identité et acte de naissance de moins de 3 mois) et fixer la date de votre PACS
Un officier d’état civil vous recevra pour la signature de votre PACS. La présence des deux partenaires est indispensable pour enregistrer la convention.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée d’un enfant n’est pas obligatoire. C’est une démarche volontaire qui peut intervenir à tout moment avant la naissance. La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ou pacsé ne s'établit pas automatiquement.
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Si vous souhaitez faire une reconnaissance anticipée à la Mairie d’Artiguelouve, voici les documents nécessaires :
- Une pièce d’identité du ou des parents effectuant la reconnaissance
- Un justificatif de domicile
L’officier d’état civil de la Mairie, vous remettra une copie de l’acte de reconnaissance qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Baptême civil
Le baptême républicain est un acte laïc et symbolique. Il permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
N.B : L'engagement que les parrains et marraines prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est purement moral et n’a pas de valeur juridique.
Un formulaire est disponible en Mairie. Vous pouvez également le télécharger ici.
Demande d'attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger chez vous un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale.
Ce document appelé attestation d’accueil doit être établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Vous devez pour cela compléter le document « cerfa » et le déposer à la Mairie accompagné des pièces suivantes :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Vos trois derniers bulletins de salaire
- Une attestation manuscrite de l’hébergeant confirmant la prise en charge des frais de séjour de l’hébergé
- Un timbre fiscal de 30 euros
- Les dates exactes de la période d’hébergement
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro du passeport de l’hébergé.
Tous les documents doivent être présentés en originaux.
Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Légalisation de signature pour les personnes domiciliées à Artiguelouve
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Copies certifiées conformes de documents destinés à une administration étrangère.
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Changement de nom de famille
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Vous voulez changer de nom de famille: Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) pour prendre un nom issu de votre filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ?
Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379
Changement de prénom pour motif légitime
Toute personne peut demander à changer de prénom (prénom qui figure sur l’acte de naissance) lorsqu’elle a un intérêt légitime.
Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
Certificat de vie
Il permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.