Site officiel de la commune d'Artiguelouve

Procédure de modification N°2 du PLUi

Intégralité du règlement, voir le lien ci-dessous :

https://www.democratie-active.fr/plui-approbation-decembre-2019/dossier-enquete-publique-dematerialisee-s1012.html

- Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 19 décembre 2019 par le conseil communautaire de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

- Le Plan Prévisionnel des Risques Inondations (P.P.R.I) a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 avril 2002. Une modification a été approuvée par arrêté préfectoral le 13 juillet 2011

- Informations pour les futurs constructeurs et/ou acquéreurs:

- Délibération d'approbation de la modification N°1 du PLUi Consultation des documents.

- Communication PLUi (actualisé le 25/05/21) : nouveaux articles disponibles.

- Conseils Architecture aux particuliers : PDF

- Raccordement d'une pompe à chaleur.......lire la suite

- Informations sur les risques naturels et technologiques...lire la suite

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

PLUi:

Règlement par zones:

- Zone A

- Zone N

- Zone UBR